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AU SECOURS !!! Voila , j'était sur un forum , et une personnes à poster un lien : j'ai cliqué dessus : Une page c'est ouvert : C'était une page de la police d'internet , ministÚre de la défense , qui disait que j'avait tenté d'aller sur un site pédo -pornographique , que j'encourais 45 000 euros d'amende , et de passer devant un tribunal O_o !!!
Il peut parfois ĂȘtre prĂ©fĂ©rable de licencier pour motif personnel et de nĂ©gocier une rupture transactionnelle. La transaction donne une sĂ©curitĂ© juridique plus grande Ă lâentreprise qui ne risque plus dâĂȘtre attaquĂ© en justice par le salariĂ©, alors que la rupture conventionnelle peut ĂȘtre remise en question devant le conseil des La crĂ©ation de votre propre entreprise aprĂšs la rupture de votre contrat de travail vous permet dâĂȘtre en rĂšgle au niveau : de lâobligation de loyautĂ© vis-Ă -vis de votre employeur, qui nâa plus dâobjet une fois que vous avez quittĂ© lâentreprise, et de la clause dâexclusivitĂ© Ă©ventuelle qui vous lie Ă votre employeur, qui n
Le licenciement peut ĂȘtre Ă©galement Ă©voquĂ© lorsque, du salariĂ© victime de l'accident de travail Ă©mane une faute lourde ou une faute grave. La faute peut ĂȘtre commise soit avant l'accident ou pendant la durĂ©e de la suspension du travail. Remarque : cette faute peut aussi constituer la raison mĂȘme de l'accident de travail. Si le salariĂ© a plus de 2 ans dâanciennetĂ© : le prĂ©avis est de 2 mois (durĂ©e doublĂ©e dans la limite de 3 mois pour les travailleurs handicapĂ©s). Attention : La convention collective ou le contrat de travail peuvent prĂ©voir des durĂ©es plus longues, qui doivent ĂȘtre appliquĂ©es le cas Ă©chĂ©ant. La fraction des indemnitĂ©s de licenciement versĂ©es en dehors du cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 Ă L. 1233-64 du code du travail, qui n
4min. Le licenciement est une rupture du contrat de travail Ă l'initiative de l'employeur qui est strictement encadrĂ©e : un salariĂ© ne peut pas ĂȘtre licenciĂ© de maniĂšre arbitraire et sans raison valable et sĂ©rieuse.
Il est tout dâabord primordial de vous rappeler que la maladie ou lâĂ©tat de santĂ© dâun de vos salariĂ©s ne peut aucunement justifier la rupture de son contrat (Code du travail, art. L. 1132-1). Le licenciement peut ĂȘtre Ă©galement Ă©voquĂ© lorsque, du salariĂ© victime de l'accident de travail Ă©mane une faute lourde ou une faute grave. La faute peut ĂȘtre commise soit avant l'accident ou pendant la durĂ©e de la suspension du travail. Remarque : cette faute peut aussi constituer la raison mĂȘme de l'accident de travail. Si le salariĂ© a plus de 2 ans dâanciennetĂ© : le prĂ©avis est de 2 mois (durĂ©e doublĂ©e dans la limite de 3 mois pour les travailleurs handicapĂ©s). Attention : La convention collective ou le contrat de travail peuvent prĂ©voir des durĂ©es plus longues, qui doivent ĂȘtre appliquĂ©es le cas Ă©chĂ©ant.